Conditions d'utilisation

1. Parties

Les parties sont Voxtra GmbH (en constitution), Zurich (« Voxtra »), et l'entité qui crée un compte ou utilise les services (« le Cabinet »). La personne qui s'inscrit garantit être autorisée à représenter l'entité.

2. Prestations

Nous pouvons faire évoluer les services. Les réductions substantielles de fonctionnalités sont annoncées au moins 30 jours à l'avance.

• Agent vocal IA : répond aux appels entrants du cabinet, réserve, déplace et annule des rendez-vous via le système d'agenda connecté (OneDoc, ePhysio, Google Agenda ou l'agenda Voxtra) et envoie des confirmations par SMS et e-mail.
• Prise de rendez-vous en ligne : une page de réservation publique pour le cabinet et un portail pour gérer les prestations, les rendez-vous, les horaires et les absences. Ce service est gratuit.

3. Compte et inscription

Le Cabinet fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et est responsable des actions effectuées via son compte. L'inscription nécessite une adresse e-mail vérifiée.

4. Obligations du Cabinet

• Utilisation des services uniquement à des fins licites et uniquement pour ses propres activités professionnelles.
• Respect du droit de la protection des données applicable envers les appelants, en particulier l'annonce requise du traitement automatisé et de l'enregistrement.
• Maintenance de données de configuration correctes telles que prestations, lieux, horaires et coordonnées.
• Aucun contournement des mesures de sécurité, aucun abus et aucun message non sollicité.

5. Page publique du cabinet

La page de réservation du Cabinet est accessible publiquement et indexée par les moteurs de recherche. Nom, description des prestations, logo et coordonnées deviennent ainsi visibles publiquement.

Le Cabinet est responsable de la licéité, de l'exactitude et de l'absence de droits de tiers sur les contenus qu'il publie. Nous pouvons retirer des pages illicites ou abusives après mise en demeure. L'inscription dans un annuaire public est le réglage par défaut et peut être désactivée par le Cabinet à tout moment.

6. Essai gratuit

Le premier mois de l'agent vocal est gratuit. Toutes les fonctions standard sont disponibles et la résiliation est possible à tout moment. Le passage à l'utilisation payante n'a lieu que si le Cabinet le confirme explicitement et a fourni des moyens de paiement. Sans confirmation explicite, rien n'est facturé.

7. Rémunération, facturation, défaillance

Tous les prix s'entendent hors TVA, laquelle est ajoutée au taux légal. Les factures sont émises mensuellement d'avance et payables sous 14 jours. Des intérêts moratoires de 5 % l'an courent (CO suisse art. 104) ; après 30 jours de retard, nous pouvons suspendre les services après notification écrite. Les changements de prix sont annoncés au moins 60 jours à l'avance ; le Cabinet peut alors résilier pour la fin de la période en cours.

• Single : 299 CHF par mois, un lieu.
• Multi : 499 CHF par mois, jusqu'à trois lieux.
• Enterprise : sur demande (quatre lieux ou plus ou exigences particulières).

8. Réduction early-bird

Les clients qui souscrivent pendant la période early-bird bénéficient de 50 % sur la redevance mensuelle pendant les douze premiers mois d'utilisation payante. La réduction s'applique une fois par client, n'est pas transférable et n'est pas versée.

9. Usage équitable

Chaque abonnement comprend un contingent généreux de minutes d'appel et de notifications. En cas d'usage durablement excessif, nous chercherons un échange sur une formule adaptée ; les mesures de protection contre les abus restent réservées.

10. Durée et résiliation

L'abonnement court au mois et se renouvelle sauf résiliation écrite (l'e-mail suffit) par l'une des parties au moins 7 jours avant la fin de la période. Pour juste cause, chaque partie peut résilier après un délai de grâce de 14 jours suivant une notification écrite de manquement substantiel. À la résiliation, le retour et la suppression des données sont régis par l'ATD.

11. Propriété intellectuelle

Voxtra conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les services. Le Cabinet reçoit un droit d'usage non exclusif et incessible pour la durée du contrat. Tous les droits sur les données du Cabinet lui restent acquis ; Voxtra ne les traite que pour fournir les services.

12. Pas d'entraînement d'IA sur les données du Cabinet

Voxtra n'entraîne pas ses propres modèles d'IA ni ceux de tiers sur les données du Cabinet ou de ses appelants sans consentement explicite préalable.

13. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre avec au moins le même soin que les siennes et ne les utilise que pour l'exécution du contrat. L'obligation survit trois ans après la fin du contrat.

14. Garanties et responsabilité

Voxtra fournit les services avec le soin professionnel conforme à la documentation. Aucune disponibilité ininterrompue ni absence d'erreurs n'est garantie ; l'IA vocale est probabiliste et les résultats peuvent varier.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de chaque partie est limitée aux redevances payées au cours des douze mois précédant l'événement générateur de responsabilité ; les dommages indirects et le manque à gagner sont exclus. La limite ne s'applique pas en cas d'intention et de négligence grave, de lésions corporelles, de violation de la confidentialité et d'obligations d'indemnisation.

15. Indemnisation

Le Cabinet indemnise Voxtra des réclamations de tiers dans la mesure où elles résultent d'un usage abusif, de violations par le Cabinet du droit de la protection des données envers les appelants, ou de contenus publiés par le Cabinet. Voxtra indemnise le Cabinet des réclamations selon lesquelles les services, utilisés conformément au contrat, enfreignent des droits de propriété industrielle de tiers.

16. Protection des données et sous-traitants

Le traitement des données personnelles pour le compte du Cabinet est régi par l'Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les sous-traitants sont communiqués dans l'ATD ; les changements sont annoncés au moins 30 jours à l'avance.

17. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des retards ou pannes causés par des événements hors de son contrôle raisonnable, pour autant que la partie affectée informe rapidement l'autre et prenne des mesures d'atténuation raisonnables.

18. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est Zurich.

19. Dispositions finales et contact

Les présentes conditions et l'ATD constituent l'intégralité de l'accord. Nous annonçons les changements non économiques 30 jours à l'avance ; le Cabinet peut résilier en cas de changements substantiels. Si une disposition est invalide, le reste demeure en vigueur ; les parties la remplacent par une disposition économiquement équivalente.

Voxtra GmbH (en constitution), Zurich. Contact : hello@voxtra.ch.