Voxtra
Accord de traitement des données (DPA)
Brouillon : révision juridique en attente
Ce document est un brouillon de travail. Il n'a pas de valeur contraignante et ne sera pas publié sous cette forme au lancement. Un cabinet d'avocats suisse en examine le texte ; la version définitive et approuvée remplacera cette page.
Ce que ce document couvrira
Rôles (vous comme responsable du traitement, Voxtra comme sous-traitant), catégories de données traitées en votre nom, mesures techniques et organisationnelles, liste des sous-traitants ultérieurs et notification des changements, notification de violation dans les 72 heures, droits d'audit, restitution ou suppression des données en fin de contrat.
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